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Blog d'un jeune social-démocrate ouvert sur le monde
14 juin 2007

TVA sociale

Ce matin, je me suis réveillé énervé. En retard comme tous les matins, je me réveille sur France Inter comme tous les matins et le présentateur nous parle des problèmes au Moyen-Orient comme presque tous les matins. Je me dis alors qu'il serait intéressant d'écrire un article sur ce qui se passe là-bas: l'influence de l'Iran et de la Syrie dans le(s) conflit(s), le Hamas révolutionnaire, le Fatah réformiste, les pro et les anti-syriens libanais, le réformisme et la révolution, le parrallèle entre le communisme et l'islamisme, deux idéologies révolutionnaires contre les réformistes... Bref, j'allais vider mon sac, balancer sur la situation insupportable du Moyen-Orient. Mais voilà... J'ai reçu un e-mail de mes chers camarades socialistes sur la nouvelle orientation de la campagne.

TVA_sociale


Alors autant le dire tout de suite, je suis loin d'être un mouton. Je ne vais pas militer contre un point que je souhaite voir atteindre. Je sais que cette position est loin de faire l'unanimité au Parti Socialiste et encore moins en France.

Le concept de TVA sociale contre lequel les socialistes veulent s'opposer est un concept expérimenté par nos camarades du Nord de l'Europe (Allemagne et Danemark). Cette TVA sociale est assez complexe à comprendre. Pour faire simple, la Sécurité Sociale serait financé en partie par une part de la TVA soit en augmentant le niveau de la TVA soit en prenant une part de la TVA dite non-sociale pour l'inclure dans la TVA sociale ce qui consiste à décider que l'Etat finance la Sécurité Sociale en réduisant ses propres marges de manoeuvre. Cette TVA sociale doit permettre normalement de rééquilibrer les cotisations sociales. Ainsi, c'est bien moins le salarié qui cotise que l'entreprise. D'autre part, l'avantage est que la TVA s'applique aussi aux importations françaises. La Chine, Taiwan et l'Inde auront plus de mal à inonder le marché français de produits à bas coût en faisant jouer le dumping social. Ou disons-le plutôt autrement. La France financera sa Sécurité Sociale en prenant l'argent des pays qui ne financent pas de cotisation sociale. Le dumping social serait moindre. C'est un très grand avantage pour nous, un bien moins grand pour eux, certes.

Mais il faut tout de même mettre en avant un aspect négatif à cette TVA sociale. Si la TVA remet à plat le niveau des importations des pays à bas coût, elle renchérit fortement les importations des pays dont le coût de la main d'oeuvre est similaire au notre. Et là oui, ce seront les consommateurs qui en paieront le prix. Et ce seront tous les consommateurs y compris ceux qui ne travaillent pas qui paieront.

C'est pourquoi la TVA sociale n'est peut-être pas la meilleure solution pour lutter contre le dumping social.  Mais elle doit rester un élément de notre reflexion sur la façon dont nous pourrions utiliser ce moyen pour rééquilibrer le financement de notre Sécurité Sociale entre salariés et patrons.

Pour ce qui est du principe d'augmenter la TVA, j'ai dit plus haut que j'étais favorable à cette augmentation suivant les produits. L'exemple le plus frappant est le luxe qui pourrait très bien voir le taux de la TVA augmenter. Les marchands de luxe y verrait une possibilité d'augmenter les ventes car le luxe ne connait pas de barrière psychologique avec le prix. Plus exactement, un produit de luxe a une barrière psychologique mais au plancher pas au plafond.

D'autres produits devraient voir les prix augmenter. J'avais déjà émis l'idée que la TVA soit augmenter sur les produits alimentaires riches en graisses et glucides afin de lutter contre l'obésité et les autres maladies  qui ont un rapport avec une mauvaise alimentation (diabète...).

Ainsi, la solution la plus intelligente reste tout de même d'augmenter la TVA au cas par cas suivant les produits. comme je l'explique ci-dessus. C'est d'ailleurs aussi l'avis de Dominique Strauss-Kahn dans l'interview qu'il a donné à Metro.

Alors voilà. Même si je suis dubitatif vis-à-vis de la TVA sociale, je reste convaincu qu'une augmentation de certaines TVA à  24,5% peut améliorer la vie de nombreuses personnes.

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Commentaires
R
La TVA sociale est nécessaire mais complexe. Il faut changer l'assiette de calcul de financement de la SS. Il n'est pas normal que moins on utilise de salariés moins on finance la SS, à chiffre d'affaire egal. C'est l'enjeu. Prenez l'exemple de la grande distribution qui par rapport à son chiffre d'affaire et bénef emploie assez peu de personne. <br /> <br /> Par contre moduler la hausse du taux de TVA en fonction des secteurs n'est pas "facilement" possible (cf traité de nice et son interprétation) comme le montre les allers-retours avec la Commission européenne sur le taux de tva dans la restauration<br /> <br /> La TVA est injuste ? Oui, c'est vrai. Depuis quand la gauche a-t-elle proné sa suppression ? Jamais. La TVA sociale deviendrait injuste en cas de hausse générale des prix sans compensation par exemple via des allocations familiales plus élevées, par exemple.<br /> <br /> La TVAS est nécessaire mais complexe, elle implique un vrai contrat de confiance entre l'etat et les entreprises. Certaines joueront le jeu mais pas d'autres notamment la grande distrib car cette TVA sociale mangera une partie de leur profit s'ils ne peuvent pas augmenter leur prix. Il faut alors de outils de menace fiscale.<br /> <br /> La TVA sociale permet de sauvegarder notre SS et de taxer les produits importés des pays à bas salaires (chine en particulier qui est une dictature je vous le rappelle).<br /> <br /> La TVAS est-elle socialiste ? C'est une question conne. La question est : peut-elle etre efficace au regard de la compétivité des entreprises (qui créent les emplois !), du financement de la SS, du déficit commerciale, des finances publiques, et de la cohésion nationale.
C
Tout à fait d'accord avec toi cousin, effectivement, une TVA sociale généralisé n'est pas une bonne idée, mais il faut bien financer la sécurité sociale d'une façon ou d'une autre, augmenter la TVA sur les produits afin de lutter contre l'obésité, ou sur l'alcool aussi, le luxe, ou encore tout les produits polluants...<br /> Par contre, la restauration, je vais plutôt dans le sens de NEF.
N
"plus taxer les produits non-ethiques (armes, objets fabriqués par des enfants/esclaves...)"<br /> <br /> Donc l'état va se faire de l'argent sur le dos des enfants/esclaves? Je préfère de loin une interdiction européenne de l'importation de certains produits ne respectant des normes environnementales et sociales à définir
A
filaplomb, c'est ce que je dis. Certains produits devraient avoir une TVA supérieure mais ça ne doit pas être une question de made in China mais d'éthique. Si ce produit n'est pas éthique, il sera taxé plus fortement...
F
Pas lu les commentaires.<br /> <br /> Pourquoi vouloir augmenter la TVA ?<br /> Pourquoi ne pas simplement la moduler sur certains produits. Voire créer un troisième taux intermédiaire ?<br /> Ça m'énerve qu'on aille toujours vers des solutions d'augmentation et pas de baisse.<br /> On peut aussi baisser la TVA sur certains produits et la baisser sur d'autres, non ?<br /> <br /> Enfin, bref, de toute façon, comme veut le faire la droite, ce sera encore une catastrophe de plus pour les bas salaires.<br /> Mais qui s'en soucie ? Si les affaires marchent, hein ? :-)
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