Canalblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Publicité
Blog d'un jeune social-démocrate ouvert sur le monde
2 mars 2008

La pitoyable judiciarisation de l'UMP

Rama Yade menace de porter plainte pour pour dénonciation calomnieuse après la plainte pour diffamation que Philippe Sarre a entamé à l'encontre de la secrétaire aux Droits de l'Homme.

Selon la loi (Article 226-10), "la dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 300 000 F d'amende.

    La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu déclarant que la réalité du fait n'est pas établie ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée.

    En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci."

Ce qu'il faut comprendre c'est que si la plainte de Philippe Sarre aboutit sur un non-lieu alors Rama Yade mènera une campagne judiciaire visant à envoyer en prison Philippe Sarre pour 5 ans.  C'est une manière d'intimidation qui est tellement connue de la part de la droite. Et je ne citerai que l'intimidation qu'ont subi au moins deux bloggueurs de la part de Sylvie Noachovitch, la candidate qui s'est fait battre d'abord par Dominique Strauss-Kahn, puis par François Pupponi à Sarcelles. L'avocate avait deffrayé la chronique pour ses accès verbaux émulant pour certains tragi-comiques pour d'autres.

Publicité
Commentaires
Archives
Publicité
Publicité