Les contributions socialistes sur l'Europe : l'harmonisation fiscale et sociale
Suite à une erreur de ma part, une partie non-achevée a été publié ce matin, je la retire et je mets la bonne partie. Désolé pour le dérangement.
Suivant le constat de la crise européenne et que l'Europe doit protéger les Européens, les Socialistes mettent en avant plusieurs propositions. Après s'être intéressé aux problématiques de la Banque Centrale Européenne et des fonds souverains, je m'intéresse à présent à l'harmonisation fiscale et sociale de l'Europe. Nous entrons donc ici dans l'Europe politique en tant que telle. En effet le marché unique ne peut être une réalité que si la fiscalité est identique (ou proche) et que si les normes sociales sont égales (ou proches). Si ces deux points ne sont pas en œuvre, il y a un risque de dumping fiscal et/ou social.
Martine Aubry l'énonce ainsi : "Nous devons aussi continuer d’être porteurs de l’exigence d’une harmonisation fiscale au sein de l’Europe pour éviter le dumping fiscal." Ségolène Royal souhaite "faire de l’harmonisation fiscale le prochain grand chantier de l’Union. Cela permettra d’éviter le dumping et la compétition liée à une fiscalité du travail et du capital trop divergente dans les États membres." Bertrand Delanoë souhaite "protéger en harmonisant les normes sociales, écologiques et fiscales pour proscrire, entre États membres, la concurrence par le nivellement vers le bas." Le premier signataire de Clarté Courage et Créativité dénonce que le fonds de solidarité européen qui existe mais dont personne ne parle soit "insuffisamment financé pour faire face aux besoins." Le maire de Paris dénonce que les "fonds de cohésion ont été créés pour aider les États membres moins développés à rattraper la moyenne, mais les financements sont chichement comptés." Laurent Fabius veut voir l'Europe "progresser vers l’harmonisation sociale et fiscale, avec, comme le propose la délégation socialiste au Parlement européen, une « clause de sauvegarde sociale » qui interdise qu’une directive européenne puisse avoir pour conséquence un recul social dans un pays." Marie-Noëlle Lienemann souhaite aussi que "l'harmonisation fiscale permettant aux États d’agir et un financement de la protection sociale capable de lutter contre le dumping fiscal." La contribution Pour un socialisme écologique met en avant que l'harmonisation fiscale se fasse d'abord avec des Etats volontaires "sur les produits énergétiques et pour financer de nouvelles infrastructures ferroviaires permettant une restructuration profonde du système de transport."
Il est vraiment formidable de voir à quel point la langue française est riche. La modulation de vocabulaire du paragraphe qui suit est criante de vérité. Tous les socialistes sont pour l'harmonisation de l'Europe sociale. Vous pouvez -si vous le souhaitez- sauter au paragraphe suivant.
Si Marc Dolez conspue "« La concurrence libre et non faussée », inscrite dans les traités, [qui] interdit toute perspective d’Europe sociale." Il estime qu'il y a "urgence à construire un projet
alternatif, avec toutes les forces progressistes et antilibérales en
Europe." Bertrand Delanoë met en avant que "l'Union Européenne manque aussi d'une base
populaire car elle ne défend pas suffisamment les intérêts des
travailleurs et ne retient pas dans ses priorités la construction d'un
espace social européen." Le maire de Paris estime qu'"un véritable système de sauvegarde sociale
doit être mis en place à l’échelle de l’Europe." Martine Aubry relie la question sociale à une Europe puissante en effet "seule une force européenne puissante peut nous permettre de maintenir la question sociale au coeur de nos sociétés. La crise de notre pays et celle de l’Europe se rejoignent en la matière. Il nous faut repenser les règles qui protègent et la justice qui permet le progrès social." Pour la première signataire de Une vision pour espérer, une volonté pour transformer, "notre objectif [est] de faire de la lutte contre l’exclusion sociale et la pauvreté, le coeur de la politique sociale européenne." Laurent Fabius propose "un processus d’harmonisation sera initié pour mettre fin à la concurrence vers le bas." Ségolène Royal veut "donner à l’Europe un pouvoir de protection concrète qui se manifeste dans la vie de chacun sans s’apparenter à des réglementations excessivement tatillonnes." L'ancienne candidate estime qu'il faut "repenser profondément notre conception de l’Europe sociale. L’Europe sociale, c’est d’abord une Europe qui n’empêche pas les États de décider du niveau de solidarité qu’ils souhaitent. Une directive est donc plus que jamais nécessaire pour éviter que les règles de concurrence ne s’appliquent aux services publics." Selon François Hollande, "l’Europe doit défendre un modèle
social qui consiste en une harmonisation par le haut les législations
sociales. Elle passe par l’adoption d’un protocole social fixant des
convergences (salaire minimum, droit du travail, négociation
collective…). Et, dans l’immédiat, par l’adoption d’une clause de
sauvegarde pour éviter toute remise en cause du droit social par une
directive européenne. Par ailleurs, la défense des services publics
impose la mise en oeuvre d’une directive, prévue par les traités
actuels." Pascal Jacquemin opte aussi pour un processus d'harmonisation : "On attend donc cette Europe sociale où la fiscalité européenne aussi bien que de grands travaux européens et des lois d’uniformisation permettraient l’égalisation progressive des salaires, la hausse du pouvoir d’achat des salariés, et une moralisation des profits des entreprises." Pierre Larrouturou se propose d'"éviter que les pays d’Europe soient tentés les uns après les autres d’imiter et d’amplifier le dumping salarial, il faut négocier au niveau européen un Traité social, avec des critères de convergence sociaux, qui oblige les 27 états membres à converger "vers en haut" en matière sociale comme ils ont su converger en matière économique grâce aux critères de Maastricht." Gérard Filoche est plus sur le créneau du slogan : "Nous voulons une Europe sociale pas une Europe libérale : une Europe des 35 h et du salaire minimum européen." Le premier signataire de D’abord, redistribuer les richesses explicite son idée : "L’harmonisation sociale et fiscale, au lieu d’être prohibée comme
c’était le cas, par le TCE, doit être mis en oeuvre, selon le principe
de faveur pour les salariés, vers le haut. L’égalité professionnelle
hommes-femmes, la protection contre les licenciements abusifs, la non
discrimination syndicale doivent être imposées partout. Nous devons
militer pour une véritable directive pour des services publics
européens et pour un droit international protecteur garantissant un
travail décent." Marie-Noëlle Lienemann espère une "convergence progressive des certains standards sociaux de base."
L'harmonisation sociale européenne n'est pas qu'un souhait. Il y a derrière des mesures à prendre telle que le SMIC européen. Ainsi Martine Aubry met en avant que "les socialistes doivent continuer à se battre pour que dans chaque pays européen, soit créé un salaire minimum, pour mettre en place un droit à la formation tout au long de la vie, pour réduire le travail précaire et continuer à améliorer les conditions de travail, pour renforcer les droits des comités d’entreprise, pour protéger les plus fragiles." Bertrand Delanoë s'empare aussi de la question du salaire minimum européen qui devrait être "différent selon le niveau de développement, et fixé selon les procédures propres à chaque État membre (loi, conventions collectives nationales ou locales), sur la base de critères européens." Marie-Noëlle Lienemann estime qu'il faut "lancer des initiatives unitaires des gauches européennes sur des sujets clefs, comme l’idée d’un traité social organisant des convergences sociales vers le haut (SMIC européen, progressivement unifié)." Pascal Jacquemin propose, en plus d'un SMIC européen, "un syndicalisme européen plus solidaire."
Autre point programmatique de l'engagement à gauche, les services publics européens. Avant de poser les réponses des socialistes, il faut comprendre que nos partenaires européens ne sont pas ébahis par les services publics à la française et préfèrent des services d'intérêt général (promis un jour j'en ferai un article). Martine Aubry pense que "les services publics doivent être reconnus dans une directive cadre, pour garantir les objectifs d’intérêt général qu’ils portent et leur pérennité. Ceci doit s’accompagner d’un arrêt de l’introduction du droit de la concurrence dans la sphère publique. Pour nous pas plus en Europe qu’en France les biens collectifs ne sauraient être régis par le seul marché." Bertrand Delanoë soutient la maire de Lille dans ses propos sur "une directive cadre protégeant la spécificité des services publics." Marie-Noëlle Lienemann est plus vindicative : "La France doit exiger un moratoire immédiat sur les libéralisations en cours (postale, ferroviaire), et dans l’attente d’une politique européenne plus audacieuse, obtenir la possibilité pour chaque pays de décider des modes d’organisation des SIEG, y compris pour les secteurs déjà dérégulés (énergie, télécommunications, etc.) Une directive-cadre doit définir les principes communs à tous les services publics et garantir les possibilités de financement public."
Si la contribution à la mise en place d'un vrai marché unique découlant de de l’Acte Unique de 1985 est adopté alors le marché du travail deviendra forcément européen. C'est ce que Pierre Moscovici propose avec de nouveaux "rapports entre les forces du travail et un capital en mutation accélérée [...] conçus à partir d’une nouvelle articulation entre la cadre national et le cadre géopolitique pertinent qui, pour nous Français, sera nécessairement européen." Bertrand Delanoë met en avant "un protocole social garantissant qu’aucune directive ne peut servir à abaisser le niveau des droits sociaux dans un Etat membre."
Marylise Lebranchu est la seule à proposer dans sa contribution que l'Union Européenne accompagne les "mutations, en conditionnant les aides publiques, en protégeant les PME, y compris dans les procédures de marché public, en protégeant de la concurrence mondiale les « secteurs stratégiques sensibles », comme le font déjà les États-Unis - approvisionnement énergétique, indépendance alimentaire, industries de défense, infrastructures de transport... que la droite n’a cessé d’exposer davantage aux attaques des grands groupes étrangers. La discussion avec les autres États-membres de l’Union européenne sera cruciale sur tous ces sujets."
De son côté Martine Aubry prolonge sa réflexion sur l'harmonisation sociale et fiscale de l'Europe en mettant en avant que les avancées majeures de l’Europe soit "la cohésion économique et sociale incluse dans le traité de l’Acte Unique adopté en 1985, mis en oeuvre en 1987- autrement dit, la solidarité envers les régions moins développées et les régions affrontant une crise de mutation économique [qui sont] les dépenses correspondantes représentent désormais 40 % du budget communautaire. Elles ont été multipliées par huit en vingt ans. Cette politique est menacée par ceux qui voudraient, comme toujours, réduire la dépense et qui souhaiteraient la concentrer sur les seules régions les plus pauvres. N’acceptons pas de nous éloigner de l’esprit de cette politique que Jacques Delors avait caractérisé de la manière suivante : « la compétitivité qui stimule, la coopération qui renforce et la solidarité qui unit »."
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