27 août 2008
Les contributions socialistes sur l'Europe : le fonctionnement démocratique de l'Europe
Suivant le constat de la crise européenne et que l'Europe doit protéger les Européens, les Socialistes mettent en avant plusieurs propositions. Après s'être intéressé aux problématiques de la Banque Centrale Européenne et des fonds souverains, de l'harmonisation fiscale et sociale et des grandes politiques de L'Union Européenne, il faut désormais s'intéresser à l'Europe démocratique.
Malgré les divisions face au traité instituant une Constitution Européenne (TCE), les socialistes sont tous d'accord sur le besoin d'une Europe plus démocratique. Jean-Luc Mélenchon part sur le constat que "l’Europe est d’abord malade de son manque de démocratie. Le diagnostic n’est pas nouveau. Mais il s’aggrave avec l’élargissement non maîtrisé à 27 Etats membres. Déjà antisociale dans ses politiques, a‐démocratique dans ses procédures de décision, l’Union européenne a désormais une pratique autoritaire de la souveraineté limitée des peuples des pays membres." C'est pourquoi Pierre Larrouturou milite pour "un système parlementaire". Pierre Moscovici est prolonge cette réflexion pour "des institutions plus fédérales et parlementarisées." Et la contribution Besoin de gauche revient sur "le non irlandais [qui] confirme, pour ceux qui ne l’avaient pas encore compris, le danger que fait courir à l’Union européenne le déficit démocratique dans lequel elle ne cesse de s’enliser. Le Parti socialiste doit, avec la gauche européenne, proposer rapidement des institutions plus fédérales et plus parlementarisées. Sans cela, l’objectif fondamental de l’harmonisation sociale et les avancées dans les domaines de l’environnement, de l’énergie, de la défense, etc. relèveront du vœu pieux, quand ce n’est pas de l’hypocrisie." Pour Ségolène Royal, "l’Europe a besoin de s’incarner. Cela veut dire, par exemple, des référendums simultanés qui permettraient de vivre une expérience partagée et une campagne commune dont les leaders iraient, d’un pays à l’autre, parler ensemble à la télévision et exprimer au nom de leur parti (PSE, PPE, etc.) une unité de vue déclinée dans toutes les langues nationales." La première signataire de Combattre et proposer souhaite "créer un débat sur l’avenir de l’Europe par la d’un véritable référendum européen, s’adressant directement aux peuples des 27 États-membres." Concrètement, la présidente du Conseil Régional de Poitou-Charente veut "changer le mode de scrutin des élections européennes, avec des circonscriptions européennes et un vote pour les partis européens (PSE/PPE…)." Martine Aubry aussi estime que "nous devons poursuivre notre quête d’une Europe plus démocratique dans ses institutions comme dans son fonctionnement. Appelons à un véritable grand parti socialiste européen. Renforçons le lien avec les pays amis. Organisons de grandes campagnes des socialistes européens sur quelques uns de nos objectifs qui touchent particulièrement les citoyens." Gérard Filoche voit une autre réponse aux problèmes démocratiques. "Nous sommes favorables à l’élaboration démocratique d’une Constitution européenne, mais par les peuples eux-mêmes, par une Assemblée constituante européenne élue au suffrage universel. C’est ce que nous devons défendre aux élections européennes de 2009." Et il fait voeu que "L'Union européenne doit devenir une démocratie à part entière, respectant la séparation des pouvoirs, avec un Parlement élu au suffrage universel direct, doté de tout le pouvoir législatif : l’initiative et le vote des lois et du budget, l’investiture et la censure du gouvernement européen. Il aura alors les moyens d’encadrer le marché unique, d’édifier un droit social européen et d’harmoniser la fiscalité." Marie-Noëlle Lienemann est sur la même longueur d'onde. "Seule une réorientation profonde de la construction communautaire permettra de réconcilier l'Union et les citoyens. Ce ne sont évidemment pas les questions institutionnelles qui mobilisent les électeurs contre les textes qui leur sont soumis (quand ils le sont), ce sont les politiques européennes. " La première signataire de la contribution Changer! propose de rechercher des "éléments communs pour une plateforme européenne entre les partis regroupés au sein du PSE et ceux qui siègent dans la « gauche unitaire européenne »"
Dans le besoin de plus de démocratie, Frédéric Léveillé se propose de défendre le respect des directives européennes qui sont l'émanation de la démocratie européenne actuelle. Ainsi "La France a refusé de transcrire en droit interne la nécessité de mener des actions déterminées pour lutter contre les discriminations de toutes natures. Nous estimons utile de transcrire intégralement les directives européennes et de s’appuyer sur elles pour faire vivre réellement le pluralisme et le métissage de notre pays aujourd’hui."
Sur la méthode européenne, les Socialistes français portent un regard constrasté. Ils sont d'accord pour que l'Europe avance par cercle réduit visant à montrer la voie mais certains ne veulent pas d'une Europe avançant par cercle. Ainsi Martine Aubry exhorte les socialistes : "acceptons des pas décisifs, même modestes, qui vont dans le bons sens plutôt que la seule critique à l’extérieur qui conduit aujourd’hui à la régression. Toutes les bonnes volontés sont à prendre et si quelques Etats-membres veulent aller plus loin que les autres, n’hésitons pas à les encourager ! Rien ne serait pire que l’immobilisme total. Car si le droit n’avance pas, c’est toujours le marché qui gagne ! C’est dans la pratique bien plus que dans la théorie que l’Europe convaincra." Pierre Moscovici pense que "même si cette évolution nécessite de créer un noyau restreint d’Etats déterminés à aller de l’avant vers des Etats-Unis d’Europe, le Parti socialiste doit reprendre l’initiative. Il renouera ainsi avec la culture profondément européenne qui fut longtemps la sienne." Gaëtan Gorce est d'accord : "il faut relancer l’Europe par des projets politiques, sur l’immigration, la politique agricole, l’énergie, la défense. En privilégiant des solutions de coopération, limitées si nécessaire aux seuls États volontaires, non dans une logique de noyau dur, mais de groupes pionniers permettant une intégration politique plus forte des États qui le souhaitent." Deux voix sont dissonantes. François Hollande propose de se restreindre à la zone euro, "le noyau dur du projet européen pour définir des objectifs ambitieux en termes de politique économique et de croissance." Et Bertrand Delanoë refuse les avancées à partir d'un noyau de pays : "l'’Europe doit être à la fois levier et accélérateur. En effet, l’efficacité de ces mesures pourra être décuplée si elles sont mises en oeuvre dans toute l’Union et si elles fondent ainsi un grand programme d’investissements publics."
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Les contributions socialistes sur l'Europe : les politiques européennes
Suivant le constat de la crise européenne et que l'Europe doit protéger les Européens, les Socialistes mettent en avant plusieurs propositions. Après s'être intéressé aux problématiques de la Banque Centrale Européenne et des fonds souverains et de l'harmonisation fiscale et sociale de L'Union Européenne, les Socialistes souhaitent agir sur les grandes politiques européennes.
Les Socialistes sont d'accords avec le constat que le budget européen est trop faible aujourd'hui pour mener une véritable campagne. Martine Aubry ne se trompe pas de combat lorsqu'elle écrit qu''une autre bataille majeure est celle du budget européen qui représente à peine plus qu’1 % des PIB européens. Il faut le fixer de manière à perpétuer les fonds structurels, outil majeur de solidarité des régions riches vers les régions pauvres en Europe. Ce budget doit permettre de développer les grandes politiques d’avenir dans la recherche, les infrastructures. Il nous faudra même revoir la politique agricole commune pour accompagner les agriculteurs réalisant des cultures de qualité, et réformer une politique d’attribution des subventions trop inégalitaire et qui favorise trop souvent les exploitations les plus grandes et les plus fortes au détriment des autres." Marylise Lebranchu propose "une fiscalité unique sur le capital [qui] pourra être mise en place sans faire « fuir » ces capitaux à l’étranger, même si l’idée de créer un impôt européen sur le capital nécessitera aussi beaucoup de négociations avec nos partenaires, y compris sociodémocrates." Benoit Hamon se retrouve en accord avec Marylise Lebranchu pour "réviser le pacte de stabilité, créer un impôt européen sur les sociétés et lancer un emprunt pour financer le budget communautaire." Pour sa part, Bertrand Delanoë estime que le "budget de l'Union Européenne porté à 1,5% du PIB des États membres. la création d'un impôt écologique européen pour que l'Union dispose d'une nouvelle ressource propre." Le premier signataire de Clarté, Courage, Créativité évoque même la possibilité d'"un grand emprunt européen pour financer les grands travaux d'infrastructures matérielles et immatérielles ainsi que les projets de recherche fondamentale." François Hollande tombe d'accord avec le maire de Paris sur le "budget européen capable d’assurer la solidarité entre les pays et d’investir -y compris en recourant à l’emprunt- dans les infrastructures, la Recherche et dans une véritable politique industrielle." Laurent Fabius reste plus vague et plaide "pour que l’Union puisse disposer de ressources nouvelles et finance en priorité les politiques dont elle a le plus besoin pour préparer l’avenir (infrastructures, recherche, innovation, formation…)." Enfin, Pierre Larrouturou, tel un électron libre, propose une solution tout à fait différente de ses camarades. En effet, le signataire de Nouvelle Gauche voudrait que l’Europe dispose d’une fiscalité propre : "impôt sur les bénéfices, écotaxe ou taxe Tobin améliorée, un impôt voté par le Parlement européen financerait la défense, la diplomatie, la recherche, la politique agricole, les fonds structurels et l’aide aux nouveaux adhérents."
La politique industrielle européenne est un enjeu majeur de l'Union Européenne et les socialistes ne se sont pas trompés. Bertrand Delanoë estime que l’Europe a "vocation à mieux mobiliser et coordonner des programmes de recherche sur le développement durable et ses applications industrielles. Elle devrait d’ailleurs se doter d’une véritable politique industrielle pour conquérir ces marchés." Ségolène Royal est dans la ligne droite du maire de Paris en souhaitant "relancer l’Europe des grands projets, pour surmonter les défis du futur et affronter les crises du présent. L’Europe doit prouver à tous qu’elle peut changer positivement la vie de ses citoyens. Nous devons créer les infrastructures transeuropéennes dont nous avons tant besoin, en matière de numérique, d’énergie ou de recherche." Laurent Fabius pointe l'absolu nécessité pour l'Europe de constituer des "champions continentaux, [de] soutenir les entreprises européennes et [de] miser sur l’indépendance énergétique européenne. Il s'agira aussi d’adapter le droit européen de la concurrence et des OPA en faveur de la maîtrise des centres de décision économique considérés comme stratégiques." Géraud Guibert souhaite "mettre en place, au niveau national et européen, une véritable politique industrielle pour les produits et technologies propres, qui peuvent et doivent devenir une source majeure de création de richesses et d’emplois." Marie-Noëlle Lienemann veut "une politique industrielle offensive soutenue par une politique monétaire favorable permettant de rattraper les retards technologiques et évitant les délocalisations intra et extra européennes." Enfin, Marylise Lebranchu développe certainement l'idée la plus aboutie sur la politique industrielle européenne : "l’Europe doit développer une politique industrielle de très haut niveau. La Commission européenne s’est enfermée, au nom de la « stratégie de Lisbonne », dans une doctrine théorique et stérile. Elle brandit l’objectif des 3 % de PIB à consacrer à la recherche, et incite au développement du tertiaire au détriment de l’industrie, mais elle oublie que c’est l’industrie, à 85 %, qui mobilise la R&D, et non les services ! Elle veut libéraliser les marchés de l’énergie ou du transport, mais la concentration du capital dans ces secteurs ne créera pas de richesse nouvelle."
Les contributions détaillent plus spécifiquement certaines politiques industrielles. Notamment l'énergie, une vieille idée du traité de Rome de 1957 (Euratom) qui était tombé à l'eau à cause du Général de Gaulle. Nombreux sont les socialistes (Martine Aubry, Bertrand Delanoë et Laurent Fabius) qui souhaitent voir la création d'une communauté européenne de l'énergie. Géraud Guibert et Marie-Noëlle Lienemann appellent à la généralisation d'une taxe carbone. "A l'échelle européenne" pour la contribution Pour socialisme écologique et à "l'échelle mondiale" pour la contribution Changer!.
La recherche fait partie des politique industrielle que les Socialistes veulent voir mettre en oeuvre. Martine Aubry se veut directive car "en matière de recherche comme d’infrastructures, l’Europe doit prendre toute sa place." Laurent Fabius explicite l'idée de "Coopération européenne pour la recherche et l’innovation (CERI) qui permettra, en utilisant le mécanisme des "coopérations renforcées", de mutualiser les moyens, de développer des grands projets et de créer un espace européen unique pour les chercheurs." financé par de "grands emprunts par la Banque Européenne d’Investissement (BEI)." Gérard Collomb propose "dans l'optique de la stratégie de Lisbonne qui a pris tant de retard, il nous faut donc militer auprès des institutions communautaires pour un renforcement prioritaire des programmes de recherche et développement, en liaison avec les pôles de compétitivité."Benoit Hamon s'intéresse avant tout à l'élaboration de la CERI "sur le modèle de la CECA (Communauté européenne du charbon et de l’acier), qui impulserait de nouveaux projets (énergie, nouvelles technologies, transport). La priorité donnée à la formation et à la recherche doit se matérialiser par la dotation, notamment aux universités publiques, des moyens nécessaires à leur développement international."
Géraud Guibert, premier signataire de Pour un socialisme écologique est le seul à proposer un "programme européen de reconquête environnementale" Selon cette contribution, "il s’agit, en particulier, de lutter contre l’appauvrissement de la biodiversité, réduire de façon drastique la production de déchets (déchets ménagers, déchets industriels banals et dangereux), lutter contre les émissions de polluants locaux de l’air et de l’atmosphère, et reconquérir la qualité de l’eau et à préserver la ressource."
Le même Géraud Guibert, premier signataire de Pour un socialisme écologique propose une "réorientation de la politique agricole vers des produits de qualité et des pratiques conformes à la protection de l'environnement". Et il continue en prônant que "le contrôle de l'accès aux ressources alimentaires doit aussi comprendre l'interdiction de brevetabilité du vivant qui constitue un bien inaliénable de l'ensemble des êtres humains". Marylise Lebranchu exige que "la France doit retrouver sa place de « grenier de l’Europe », tout en prenant en considération les exigences nouvelles des marchés en ce qui concerne la qualité sanitaire et gustative des produits alimentaires."
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