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22 janvier 2009

Le plan de relance de l'économie du Parti Socialiste

Depuis que Martine Aubry est arrivée au pouvoir, je peux vous garantir que je suis très fier d'être socialiste. Au Parlement, les Socialistes sont redevenus combattifs. Ils ont réussi à faire échouer le gouvernement sur de nombreuses lois terriblement réactionnaires (du travail le dimanche à la bataille du temps de débat encore en débat) ou totalement inutiles (la suppression de la publicité sur les chaînes nationales) en ces temps de crise économique.

Bref, le Parti Socialiste qui s'oppose sur les pires lois est de retour. Mais il y a un autre Parti Socialiste de retour. Ce Parti Socialiste qui ne parle que d'une seule voix où son gouvernement (les Secrétaires Nationaux) est sur la même longueur d'onde que sa patronne. Ca change des années Hollande où le Secrétariat National n'était qu'une succession d'égo sans cohésion autour des idées. Et puis il y a ce Parti Socialiste qui s'oppose et propose. Rappelez-vous cet automne certains socialistes avaient souhaité voter avec la majorité sarkozyste le plan de cadeau aux banques alors que le Parti Socialiste n'avait pas pris position sur ce plan. Dans ces Socialistes des grands jours, nous retrouvions François Hollande, Jean-Marc Ayrault, Pierre Moscovici, Marisol Touraine, Jérôme Cahuzac et Manuel Valls (pour ne citer que les têtes de gondole socialistes). Je tiens aussi à vous rappeler que certains députés socialistes avaient fait une bronca énorme dans la réunion des députés socialistes avant le vote solennel dont Laurent Fabius qui avait retourné les députés hésitants (Laurent Fabius sait souvent trouver les mots justes dans ces situations). Depuis le mois d'octobre, le gouvernement prétend lancer un nouveau plan de relance. Et avant même qu'il ne le présente, les Socialistes proposent leur plan de relance axé sur la demande comme le suggère fortement le Fond Monétaire International dirigé par le néo-keynesien Dominique Strauss-Kahn.

Martine Aubry et les Secrétaires Nationaux chargés de l'économie, de l'industrie et du travail et de l'emploi soit respectivement Michel Sapin, Guillaume Bachelay et Alain Vidalies ont présenté hier le contre-plan de relance de l'économie. Vous pouvez ainsi voir la vidéo de l'intervention de Martine Aubry.


"Agir contre la crise"
envoyé par publicsenat

Et voici les points saillants de ce plan de relance dont je vous laisse juger de la qualité. Pour tout vous dire, si je trouve certains points en contradiction avec mon opinion la large majorité des points développés ci-dessous sont très bons.

A. Relancer immédiatement le pouvoir d’achat et la consommation

1) Une augmentation rapide des salaires, des pensions et des prestations sociales Nous proposons :

  • Le versement de 500 euros dès février 2009 à tous les bénéficiaires de la prime pour l’emploi (9 millions de salariés) et à tous les bénéficiaires des minima sociaux (minimum vieillesse, RMI-RSA, API, AAH, ASS,…) ;
  • Une revalorisation du SMIC de 3 % au 1er février 2009, avant l’engagement des négociations annuelles sur les salaires, de manière à dynamiser ces négociations ;
  • Afin de garantir une progression rapide et durable de tous les salaires, la soumission des exonérations de cotisations sociales à la conclusion effective d’accords salariaux annuels, qui devront intervenir cette année avant le 1er septembre, et non à leur seule négociation ;.
  • La généralisation obligatoire du chèque transport à tous les salariés et à tous les moyens de transport nécessaires pour aller du domicile au lieu de travail, y compris aux déplacements en voiture, sur la base d’une indemnité kilométrique ;
  • La revalorisation immédiate des allocations logement de 10%.

2) Agir sur les prix des biens essentiels Nous proposons :

  • Une baisse de 1 point du taux normal de TVA, passant de 19,6% à 18,6% pour soutenir le pouvoir d’achat des Français par une baisse généralisée des prix à la consommation, mais également la trésorerie des entreprises, en particulier des PME et TPE.
  • Un gel des loyers dans les zones de forte hausse en 2009 et 2010, et la limitation de la hausse de l’ensemble des autres loyers au taux d’inflation ;
  • La mise en chantier de 300.000 logements sociaux (PLAI et PLUS) sur les deux prochaines années pour soutenir efficacement la filière du BTP et de la construction;

B. Agir massivement pour l’emploi et la protection des salariés

1) Une augmentation de la durée et de l'indemnisation du chômage partiel, particulièrement nécessaire pour les salariés de l’automobile

  • Sur les 18 prochains mois, le chômage partiel est prolongé de 800 heures au-delà de 800 heures annuelles suite à un avis conforme du comité d'entreprise ;
  • L’élévation de l’indemnisation des salariés, pendant cette période, à 80% du salaire.

2) L'amélioration de l'indemnisation des salariés victimes d'un licenciement économique

  • Les règles propres au contrat de transition professionnelle et à la convention de reclassement personnalisé soient unifiées, généralisées à tout le pays et que la durée d'indemnisation soit provisoirement portée à deux ans avec maintien d'une indemnisation à 80% du salaire pendant cette période.
  • A titre exceptionnel et pendant 24 mois, les salariés inscrits à l'ANPE suite à une fin de CDD ou de mission d'intérim bénéficient d'une prolongation de six mois de leur indemnisation lorsque leurs droits arrivent à échéance pendant cette période.

3) Modifier la procédure des licenciements économiques pour mieux protéger les salariés

Si, dans cette période de crise, les difficultés que rencontrent certaines entreprises peuvent justifier le recours à des compressions d'effectifs, il n'est pas acceptable que soient prononcés des licenciements dont l'unique but est d'améliorer la profitabilité d'entreprises parfaitement bénéficiaires, ou pire, que des employeurs profitent de la crise pour réduire leur masse salariale.

  • La hausse du coût de licenciement permet de s’opposer concrètement à compressions d’effectifs de pure convenance.
  • Remboursement préalable des aides publiques perçues au cours des cinq dernières années pour les entreprises qui engagent un licenciement économique alors qu'elles distribuent des dividendes ou rachètent leur propres actions.
  • Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) doit tenir compte de la situation financière des entreprises.
  • Si elles sont réellement bénéficiaires, le PSE devra se donner tous les moyens de reclasser ou de reconvertir dans un emploi de catégorie équivalente l’intégralité des salariés concernés, et financer la réindustrialisation des sites affectés.
  • Le montant des sommes mobilisées par l’entreprise sera équivalent à 80% du salaire brut pendant deux ans pour chaque salarié concerné, en plus du versement des indemnités légales et conventionnelles de rupture.
  • En cas de désaccord persistant, l'appréciation de cette obligation relèvera de l’administration du travail avec le juge qui, en urgence, peut suspendre la procédure de licenciement économique et s’opposer aux licenciements tant que les obligations pesant sur l’entreprise n’auront pas été respectées. Cette pénalité financière est dissuasive pour les licenciements de convenance.

4) Des politiques actives pour l'emploi

  • La création de 100 000 emplois aidés supplémentaires ;
  • La création de 100 000 emplois pris en charge à 75% par l'État dans le secteur non marchand. Il s'agit de contrats à temps plein d'une durée de trois ans ;
  • La réactivation des retraites anticipées dans les secteurs spécifiques du bâtiment et de l’automobile sans remettre en cause l'objectif général de favoriser l’emploi des salariés âgés.

C. Relancer immédiatement et durablement l’investissement

1) Un effort immédiat pour l’investissement public Un contrat avec les collectivités locales Nous proposons « pacte de relance » entre l’Etat et les collectivités locales. Nous proposons en particulier :

  • Le doublement en 2009 de la Dotation Globale d’Equipement (DGE), et du Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) ;
  • Un abondement exceptionnel du budget de fonctionnement des collectivités territoriales, comprenant notamment le remboursement des arriérés de paiement du RMI, la restitution du ticket modérateur payé par les collectivités sur le plafonnement de la taxe professionnelle, et l’octroi de prêts bonifiés pour les investissements relevant de leur champ de compétence ;

Engagement en contrepartie des collectivités territoriales à :

  • atténuer l’évolution des prélèvements obligatoires en 2009
  • mettre en oeuvre les programmes d’investissements prévus et à lancer de nouveaux programmes, en particulier dans le domaine des énergies renouvelables et les économies d’énergie.

Un plan de rattrapage pour l’hôpital public

  • Le retrait immédiat du plan social engagé par le gouvernement dans l’hôpital public, qui pourrait atteindre 20.000 emplois en 2009 ;
  • Le lancement d’un plan de sauvegarde et de modernisation de l’hôpital public, d’un montant de 1,4 milliard d’euros. U

Un soutien au BTP (Bâtiment et Travaux Publics)

  • la mise en chantier dans les deux ans de 300.000 logements sociaux
  • un plan de rénovation écologique et d’isolation de 400.000 logements par an ;
  • un effort massif pour garantir l’accessibilité des bâtiments publics aux personnes handicapées ;

2) Une relance durable de l’investissement privé

  • mettre en place un crédit impôt-recherche bonifié et spécifique pour les PME-TPE innovantes et intervenant dans l’économie verte ;
  • moduler l’impôt sur les sociétés suivant que les bénéfices sont réinvestis ou distribués aux actionnaires ;

D. Sauver l’industrie, soutenir les entreprises, préparer la croissance de demain

1) Répondre aux difficultés d’accès au crédit et soutenir la trésorerie des entreprises, notamment pour les PME-PMI du secteur automobile

  • Favoriser l’obtention de crédits : par une intervention contraignante de l’Etat auprès des banques recapitalisées, afin de soutenir l’activité des PME-PMI et de maintenir les projets innovants des donneurs d’ordre, et en utilisant les garanties de la puissance publique (Etat, régions, départements) et l’octroi de prêts d’honneur ;
  • Soutenir la trésorerie à court terme des entreprises :

          - en conditionnant l’octroi des aides de l’Etat aux banques au maintien ou à l’extension des facilités de trésorerie aux entreprises ;

          - en diminuant les besoins en fonds de roulement des PME-PMI-TPE, artisans et commerçants en pénalisant les retards de paiement par la modulation de la fiscalité qui touche les donneurs d’ordre (impôt sur les sociétés, taxe professionnelle…) ;

2) S’attaquer à l’urgence des urgences : sauver notre filière automobile

Pour les entreprises, en direction des constructeurs et des équipementiers de premier rang, que l’Etat facilite l’accès au crédit par des prêts bonifiés ou des garanties de paiement en échange d’engagements forts de ces grands groupes : que les aides publiques soient mobilisées pour l’investissement, qu’elles soient conditionnées au maintien de l’emploi en France, qu’elles ne soient pas utilisées pour la rémunération des actionnaires. Pour les consommateurs, qu’en contrepartie des aides d’Etat perçues par les banques et les constructeurs, soient proposés des crédits à des taux bonifiés.

3) Préparer l’avenir, repenser l’industrie

  • Mobiliser massivement la puissance publique nationale et territoriale avec un Pôle public d’investissement industriel (2P2I)
  • L’aide gouvernementale accordée aux banques soit limitée au strict nécessaire pour assurer le fonctionnement du système bancaire, et assortie de solides contreparties, en particulier quant à la place faite aux représentants de l’Etat dans les conseils d’administration ;
  • Création de fonds régionaux d’investissement et de réindustrialisation dotés de 7 milliards d’euros utilisés par les Régions pour agir au plus près des besoins réels des entreprises et des salariés.
  • Ils permettront de :

          - garantir des prêts bancaires, et prendre des participations dans le capital des entreprises ;

          - financer des projets d’entreprises fondés sur des stratégies risquées et innovantes ;

          - financer des programmes de reclassement et de reconversion des salariés frappés par les restructurations ;

          - augmenter les moyens des dispositifs de formation qualifiante gérés par les régions en fonction des besoins des salariés et des spécificités des bassins d’emploi ;

          - développer la réindustrialisation des sites frappés par la crise et la relocalisation d’activités.

E. Promouvoir une croissance verte Les défis écologiques sont l’occasion unique de changer fondamentalement les paradigmes d’une économie capitaliste à bout de souffle et de relancer la croissance et l’investissement.

  • L’adoption pour les particuliers d’une tarification incitative à l’économie des biens essentiels que sont l’eau, l’électricité et le gaz (fixation d’une tarification avantageuse en cas de non dépassement d’une consommation forfaitaire) ;
  • L’augmentation des crédits publics pour le développement des technologies propres et des éco-industries ;
  • Le lancement d’un programme de dépollution des sites et sols pollués ;
  • Le développement massif des infrastructures de transport propre, en partenariat avec les régions.

F. Pour de nouvelles règles financières

  1. Conditionner les aides et les garanties apportées au secteur financier En contrepartie des 10,5 milliards d’euros accordés à six banques françaises sous la forme de quasi fonds propres, nous demandons :
  • une intervention accrue de l'État dans les conseils d’administration, avec droit de vote ;
  • l'interdiction de verser des dividendes ou de racheter leurs actions pour les banques ayant perçu une aide de l'Etat ;
  • la suppression de l'ensemble des indemnités de départ et des bonus des dirigeants ayant conduit leurs entreprises dans l’impasse ;
  • la remise en cause de toutes les activités liées aux paradis fiscaux ;

   2. Prévenir les crises de demain : au niveau européen et national, nous demandons l’adoption d'un grand projet de loi de régulation financière qui devra :

  • encadrer les rémunérations des acteurs du secteur financier et des dirigeants d'entreprises (réglementer strictement et davantage imposer les stock-options) ;
  • mieux encadrer l'activité de tous les acteurs financiers (réglementation plus stricte de la titrisation en fixant à 5 % la part titrisable de crédits, renforcement de la réglementation à l’égard des fonds d’investissement, des fonds souverains et des agences de notation) ;
  • lutter contre la fraude et l’évasion fiscales, et mettre un terme au scandale des paradis fiscaux ;
  • constituer un grand pôle financier public.

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Posté par abadinte à 11:10 - Politique française - Permalien [#]
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